Demande d'autorisation d'urbanisme

Demandes d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1er juillet 2024, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, il est possible de faire les démarches en ligne gratuitement sur
​​​​​​​ le site urbanisme.saint-etienne-metropole.fr. accessible également depuis le site de la commune, dans l’onglet mairie > travaux et urbanisme.
Avant toute démarche, nous vous conseillons de contacter la mairie afin d’échanger préalablement sur votre projet.
Voici les différentes étapes :

• Création et activation d’un compte personnel
• Formulation de la demande : certificat d’urbanisme (CU), déclaration préalable (DP), permis d’aménager (PA), permis de construire (PC), et permis de démolir (PD).
• Réception d’un accusé d'enregistrement électronique (AEE) puis d’un accusé  de réception électronique (ARE) accompagné d’un numéro de dossier qui certifie que la procédure d’instruction est lancée.
• Gestion et instruction du dossier par l’organisme compétent.Vous pouvez suivre son avancement et les échanges sur votre compte.

Les demandes avec les formulaires habituels restent possibles en mairie.

https://fontanes-42.fr/fr/rb/783486/travaux-et-urbanisme-2