Urbanisme
Travaux et urbanisme
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en vigueur a été modifié en juillet 2015.
Pour tout projet, même modeste, il est impératif de vérifier les documents
à remplir pour l'autorisation de travaux ou le permis de construire.
Demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er juillet 2024, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, il est possible de faire les démarches en ligne gratuitement sur le site urbanisme.saint-etienne-metropole.fr. accessible également depuis le site de la commune, dans l’onglet mairie > travaux et urbanisme.
Avant toute démarche, nous vous conseillons de contacter la mairie afin d’échanger préalablement sur votre projet.
Voici les différentes étapes :
- Création et activation d’un compte personnel
- Formulation de la demande : certificat d’urbanisme (CU), déclaration préalable (DP), permis d’aménager (PA), permis de construire (PC), et permis de démolir (PD).
- Réception d’un accusé d'enregistrement électronique (AEE) puis d’un accusé de réception électronique (ARE) accompagné d’un numéro de dossier qui certifie que la procédure d’instruction est lancée.
- Gestion et instruction du dossier par l’organisme compétent.Vous pouvez suivre son avancement et les échanges sur votre compte.
Les demandes avec les formulaires habituels restent possibles en mairie.
https://urbanisme.saint-etienne-metropole