Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 02 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

editExemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Contacts et horaires

account_balance

Portail enfance

supervised_user_circle

Bibliothèque

import_contacts

Déchets

local_florist

Services

sentiment_satisfied_alt

Commerces

shopping_basket

Salles à louer

bubble_chart